Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
25 septembre 2009 5 25 /09 /septembre /2009 09:01




Pour relayer et soutenir le combat de l'association ROC :



PÉRIMÈTRE DE QUIÉTUDE

350 MÈTRES DE SÉCURITÉ


Comme le montrent les articles de cette rubrique, la chasse est une activité qui impose des contraintes aux habitants des zones et aux personnes fréquentant les espaces naturels et ruraux.

En conséquence, la Ligue ROC estime que 350 mètres de quiétude sont nécessaires autour des habitations (et des lieux de vie) et de 150 mètres autour des voies de circulation. Un rayon dit de sécurité a existé mais la circulaire dite « Deferre » (Ministre de l’intérieur en 1982) l’a supprimé. Il n’existe plus rien depuis, les arrêtés préfectoraux d’ouverture de la chasse se contentant de prévoir l’interdiction de tir vers les maisons et voies de circulation.

1 - la suppression de la circulaire dite «Deferre» et la restauration d’un périmètre de quiétude en portant l’interdiction de chasser à un rayon de 350 mètres autour des habitations (et lieux de vie : habitation, jardin, terrain de jeux, stade, camping...) et à 150 mètre autour des voies de circulation..

2 - la signalisation de ces zones d’interdiction et la publication de leur existence afin de les faire respecter.



la restauration d’un périmètre de quiétude en portant l’interdiction de chasser à un rayon de 350 mètres autour des habitations


ATTENTION : pour que votre signature soit prise en compte, vous devrez la VALIDER (surveillez svp votre boîte mail)

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Recherche