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29 novembre 2010 1 29 /11 /novembre /2010 12:56

A signer en Extrême Urgence Pétition Nationale "Chiens Enfermés sur les Balcons Prisons" avec le Soutien de Plusieurs Associations De défense Des Animaux

 

A l'attention de :
Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche

 

 

PARTIE A

 

Nous vous demandons Monsieur Le Ministre, en urgence, l'abrogation de l'Annexe 1 de l'Arrêté du 25 octobre 1982 en son chapitre 2, paragraphe petit b, relatif aux conditions de garde, d'élevage et de parcage des animaux qui autorise la détention d'un animal de compagnie et assimilé sur un balcon prison.

 

En effet, ces animaux sont détenus dans des conditions incompatibles avec leurs besoins physiologiques et ces éléments sont constitutifs de l'infraction de mauvais traitements à animal.

 

Aujourd'hui cette loi nous semble être d'une époque révolue et notre sensibilité commune ne l'accepte plus. De ce fait, nous vous demandons Monsieur Le Ministre, que la détention d'un animal enfermé sur un balcon prison soit interdite et reconnue comme une maltraitance et sanctionnée comme telle!

 

L'Animal n'est pas un objet, mais un être vivant, sensible et nous lui devons le respect !

 

On n'a pas un cœur pour les Hommes et un cœur pour les Animaux. On a un cœur ou on n’en a pas....Voltaire.

 

 

 

Chiens Enfermés sur les Balcons Prisons PARTIE A

 

 

IMPORTANT : ne pas oublier de signer la PARTIE B

 

A l'attention de :
Monsieur de Mongolfier, Procureur De La République à Nice

 

Nous demandons de manière urgente à Monsieur de Mongolfier, Procureur De La République à Nice, une application stricte de L'Annexe 1 de L'Arrêté du 25 Octobre 1982 en son chapître 2, paragraphe petit b, qui autorise ce mode de détention, subordonnant toutefois le propriétaire du chien maltraité à un certain nombre de conditions et d'obligations.
Tout manquement aux conditions et obligations énoncées dans l'Arrêté peut-être qualifié de mauvais traitement au sens de L'Article R.654-1 du nouveau Code Pénal, punissant le propriétaire maltraitant à une amende d'un montant maximum de 763 Euros.

 

De ce fait, nous demandons donc à Monsieur De Mongolfier d'appliquer les lois en vigueur en condamnant chaque propriétaire maltraitant à s'acquitter de cette amende avec obligation de leur part de respecter le contenu de L'Arrêté et le cas échéant, engager toutes poursuites nécessaires pour retirer l'animal maltraité si le propriétaire ne s'y conformait toujours pas.

 

On n'a pas un coeur pour les Hommes et un coeur pour les Animaux. On a un coeur ou on en a pas....Voltaire.

 

Chantal Fontanesi
Cédric Paquet de l’association GALA
http://www.pacaweb.fr/gala/cedric.html
Kmeira Toumi-Metz

 

 

 

Chiens enfermés sur des balcons PARTIE B

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Published by Cleopha calineka - dans PETITIONS CLOSES
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commentaires

Josiane. 29/11/2010 14:25



Je signe.


La citation il me semble bien qu'elle est de Lamartine et non de Voltaire!!



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